Quand la Haute Cour fait primer les libertés sur le droit à la sécurité.
Le Vice-président de Association Defense Police, Claude DUPONT, apporte un commentaire mordant sur la censure, même partielle de la loi « RIPOST » par le Conseil Constitutionnel le 14 août 2026 dans sa décision N°2026-915 DC
Tout d’abord, il rappelle que :
« cette loi adoptée par les deux Chambres et en commission paritaire vise à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens. »
** L’intégral de son commentaire éclairé sur cette censure en Pdf que vous pouvez télécharger et diffuser en respectant bien le contenu et origine de l’auteur….
La loi » RIPOST » … c’est quoi ?
Le projet de loi « Ripost » (visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2026 et validé en partie par le Conseil constitutionnel en août 2026. Le texte complet en construction et ses modifications successives peuvent être consultés sur le dossier législatif de Vie-publique.fr ou sur le site de l’Assemblée Nationale. [1, 2, 3]
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