Qu’est devenue Thémis ?
Aujourd’hui, la plupart des sondages d’opinion montrent qu’entre 70 et 80% des français interrogés ne font plus confiance à la Justice de notre pays. Les principaux griefs font apparaître une justice à la fois laxiste et idéologique, et cela se manifeste par des jugements de condamnation qui ne prennent pas en compte la réalité du traumatisme violent subi par les victimes, et l’opinion s’émeut aussi – à juste titre – des mesures alternatives aux condamnations pénales à l’emprisonnement, dans le cas d’affaires délictuelles, voire criminelles graves, ou bien encore de libérations surprenantes de mis en cause intervenant dans un temps très voisin de l’action criminelle.
Par ailleurs, les retards que subissent les justiciables des tribunaux civils et pénaux sont très longs, que ce soit pour le traitement de leurs plaintes qui sont très souvent classées sans suite, ou pour des jugements qui mettent des années à intervenir. Dans les affaires pénales, seul le mis en cause est considéré et défendu. Dès le stade de l’enquête et de la garde à vue, il est assisté d’un avocat désigné d’office qui a tout de suite accès au dossier et qui est présent à tous les actes de l’enquête, puis plus tard au procès, ses frais de défense sont pris en charge par l’aide juridictionnelle. Quant aux victimes, elles ne bénéficient d’aucune assistance d’avocat dès le début de l’enquête et si elles désirent être défendues, ces frais sont à leur charge.
La Justice a pris pour symbole la déesse grecque Thémis qui est représentée avec un bandeau sur les yeux, une balance à une main et une épée (ou un glaive) dans l’autre.
Le bandeau est le symbole de l’impartialité, et la Justice, les yeux bandés, ne voit pas les accusés et peut décider en toute objectivité. Aujourd’hui, et depuis longtemps, Thémis a enlevé son bandeau, et elle juge en fonction de ce que les justiciables représentent à ses yeux, à travers leur statut social, leur âge, leur profession, leur sexe, leur race , leur opinion, leur religion. Jean de La Fontaine, célèbre auteur de fables disait dans son livre « Les animaux malades de la peste », au 18ème siècle : « Selon que vous serez puissants ou misérables, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir ». Cette maxime est la vérité même, et si les puissants étaient épargnés jadis, ils sont aujourd’hui durement condamnés, que ce soit dans les affaires financières ou politiques. Quant aux « misérables » , catégorie dans laquelle sont placées les grands voyous, les gens de la pègre et du terrorisme, « les jugements de Cour » leur trouvent souvent des excuses et des circonstance atténuantes.
Par ailleurs, la balance de Thémis qui était censée représenter l’équité, et faire que les deux plateaux soient en équilibre quand les décisions de justice étaient rendues de façon équitable, cette balance de nos jours est de moins en moins en équilibre, car les droits du suspect, du présumé coupable, prennent le pas sur les droits de la victime, au nom de la sacro-sainte théorie de l’excuse prônée par un grand nombre de magistrats qui estiment qu’un grand nombre d’auteurs de délits et de crimes, en particuliers les plus graves bénéficient de motifs excusables : leur jeunesse, leur enfance difficile, l’absence de parents, l’absence de métier fixe et très souvent, un équilibre psychologique et affectif perturbé. Ainsi depuis vingt ans, un certain nombre de Gardes des Sceaux de Rachida Dati à Dupont-Moretti, en passant par Taubira et Belloubet ont tout fait pour que la prison ferme devienne l’exception.
Et enfin, le troisième attribut de Thémis est le glaive qui symbolise l’aspect répressif de la Justice et qui rappelle que le rôle de l’institution est de sanctionner. Ce symbole de puissance rappelle que la Justice n’est rien sans la force qui permet de l’appliquer , ce que le philosophe Blaise Pascal a bien illustré dans Les Pensées : « la Justice sans la force est impuissante, la force sans la Justice est tyrannique « . Mais aujourd’hui cette force qui doit aider la Justice à faire appliquer ses décisions, c’est-à-dire celle qui est représentée par les forces régaliennes de sécurité (police, gendarmerie, police municipale, douane) est très affaiblie, car ses pouvoirs d’enquête ont été atténués progressivement depuis 14 ans par les décisions prises par les Hautes Cours, les européennes tout d’abord (Cour de Justice européenne, Cour Européenne des droits de l’homme) ; ainsi que par les cours suprêmes françaises ( Cour de Cassation- Conseil d’État – Conseil Constitutionnel).
Au nom de la garantie des droits de la défense, ces nouvelles dispositions très contraignantes font la part belle aux avocats de la défense dès le début des enquêtes, et de la garde à vue, et impose aux officiers de police judiciaire de nombreuses mentions obligatoires dans les procès-verbaux , sous peine de nullité, rendant de ce fait le travail des enquêteurs très complexe et dissuadant les jeunes candidats aux métiers de la police judiciaire d’y entrer.
Le bilan répressif de la Justice, qu’en est-il ? Si l’on en croit les Gardes des Sceaux qui se sont succédés depuis vingt ans, tous les crimes et délits sont poursuivis et punis chaque année dans la proportion de 91 %, mais lorsqu’on y regarde de plus près, et Madame Martine Brugère, magistrate, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats FO, dans son dernier livre « Justice : la colère qui monte » (1), démontre que la réalité est toute différente.
Elle indique qu’au regard des dernières statistiques connues, celles de 2021, sur 4, 045 millions de procédures traitées au parquet, seules 31 % ont été jugées « poursuivables » soit 1,254 million, les autres ayant été classées en opportunité, défaut d’élucidation ou charges insuffisantes. Ainsi sur ces 31 % , il n’y a que 587.111 affaires qui ont été renvoyées devant les juridictions soit 46,8 %, le reste a été orienté vers des alternatives aux poursuites, composition pénale ou classements (soit 15 %). En conclusion, ce ne sont que 12,3 % du total des affaires qui sont parvenues jusqu’aux tribunaux…Il convient de préciser également que 41 % des condamnés à des peines de prison ferme ne mettent jamais le pied en prison…et les victimes, quant à elles demeurent à tout jamais marquées par les infractions qu’elles ont subies dans leurs biens et dans leurs chairs….
Cette institution régalienne traverse une crise profonde et un discrédit qui se caractérise par un allongement des délais de jugements civils et pénaux, par des missions qui ne sont plus remplies, par l’échec des politiques publiques, par l’absence de pilotage et de vision, par une inflation normative et procédurale, et par des prisons surpeuplées et sous tension. A cette crise s’ajoutent des réformes structurelles qui sont en attente comme celle du statut du Parquet, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la gouvernance interne du Corps, ainsi que pour la simplification de la procédure pénale.
Elle est aussi atteinte par un mal plus profond qui a pris naissance avec la création en 1968 du Syndicat de la Magistrature (qui représente 33 % des magistrats aux élections professionnelles), qui affiche ouvertement des opinions politiques et se veut être un contre-pouvoir vis-à-vis de l’autorité judiciaire. Souvenons de 1974, et de la harangue d’Oswald Baudot, substitut du Procureur de Marseille, membre du SM, devant les élèves-magistrats à l’École Nationale de la Magistrature, dont voici quelques extraits :
« Qu’on le veuille ou non, vous avez un rôle social à jouer. Vous êtes des assistantes sociales. Vous ne décidez pas que sur le papier. Vous tranchez dans le vif. Ne fermez pas vos cœurs à la souffrance ni vos oreilles aux cris …Soyez partiaux. Pour maintenir la balance entre le fort et le faible, le riche et le pauvre, qui ne pèsent pas d’un même poids, il faut que vous la fassiez un peu pencher d’un côté (…). Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurance de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police…Édifiant !
Souvenons-nous aussi de la campagne du SM pour soutenir François Mitterrand lors de sa candidature à l’élection présidentielle de 1981, puis ensuite, après la victoire de la gauche, ces magistrats politisés ont occupé les principaux postes à la Chancellerie, et dans de nombreuses cours d’appel, après en avoir viré les magistrats jugés « de droite ».
Le SM ne s’arrêtera pas là, et malgré ses obligations statutaires de neutralisme politique, religieux et philosophique, il s’illustra encore en 2001 avec le livre publié par un ancien vice-président du SM, Clément Schouler, intitulé « Vos papiers, que faire face à la police » . Malgré la plainte déposée contre lui par le Garde des Sceaux de l’époque, sa condamnation pour diffamation à 800 euros d’amende sera annulée par la Cour de Cassation. Plus tard, en 2013, éclate le scandale du « Mur des Cons » affiché dans les locaux du SM au sein même du Ministère de la Justice, place Vendôme. Sa présidente, Françoise Martres, finira par être condamnée en 2019 pour injures publique, contre l’avis du Parquet, à 500 euros d’amende avec sursis, 5000 euros de dommages-intérêts, et 10.000 euros de frais de justice au bénéfice du plaignant, Philippe Schmitt, l’un des « cons affichés » dont la fille Anne-Lorraine a été tuée dans le RER à Creil en 2007…
En juin-juillet 2023, encore, après les émeutes en France faisant suite à l’affaire « Naël » à Nanterre, le SM considère les émeutiers comme « des révoltés » et publie une contre-circulaire critiquant la circulaire de politique pénale du ministre, Eric Dupont-Moretti qui recommandait des condamnations sévères contre les émeutiers interpellés. En 2023, encore, en avril, lors des heurts à Mayotte, Catherine Vannier, présidente du tribunal judiciaire, et ancienne vice-présidente du SM, signe une ordonnance suspendant la démolition des bidonvilles insalubres, car « l’autorité judiciaire ne veut pas être la caution de la violation des droits humains »…on voit le résultat aujourd’hui après la catastrophe majeure du 14 décembre 2024… !
Et le « syndicat de la honte » comme l’a baptisé Valeurs actuelles dans son édition du 13 novembre 2024 (2), avait également mené une campagne hostile contre un magistrat, Tony Skurtys, président d’audience au sein du pôle de l’urgence pénale du tribunal de Paris , qui fut suspendu de ses fonctions le 20 juin 2023, car jugé trop sévère dans ses décisions ! Citons également la présence du SM à la Fête de l’Humanité des 13 au 15 septembre 2024, où ses responsables tenaient un stand « pour dénoncer les violences policières » … !
Le comportement idéologique d’un certain nombre de magistrats n’est plus à démontrer et cela sans que le Conseil Supérieur de la Magistrature ne les sanctionne , ce qui est pourtant sa mission première. Toutes les dérives de notre Justice, son laxisme, son idéologie, sont régulièrement dénoncés par une association qui se bat depuis 17 ans – l’Institut pour la Justice (3), et qu’il est nécessaire d’aider et de soutenir, afin qu’elle puisse continuer à informer les français des faits les plus criants et les plus graves, des errements des juges, et pour peser de tout son poids, grâce à ses pétitions, sur l’administration de la Justice pour la faire évoluer.
En conclusion, il est temps que Thémis retrouve son bandeau, sa balance en équilibre et son glaive pour que cesse la dérive actuelle de la Justice.
A ce titre, nos gouvernants doivent avoir la volonté politique nécessaire pour réviser le traitement de toute la chaîne pénale, de l’enquête jusqu’à l’exécution des peines afin de lutter efficacement contre la délinquance et la criminalité. Cela passe aussi par la suppression du juge de l’application des peines qui a le pouvoir aujourd’hui de réviser les peines décidées par les juges du siège, sans qu’il y ait beaucoup de recours contre ses décisions. Il est plus qu’urgent également de revoir le code pénal des mineurs institué par Eric Dupond-Moretti le 30 septembre 2021 qui n’a rien résolu, et qui au contraire, a augmenté le délai de jugement des mineurs. Il convient aussi de rétablir les « peines-plancher » supprimées en 2012, et qui permettaient de sanctionner réellement les délinquants multirécidivistes. Une autre mesure s’impose, celle d’expulser les détenus étrangers et ceux de l’Union Européenne, en priorité, vers leurs pays d’origine afin de libérer des places de prison. Enfin, il est nécessaire d’améliorer le statut de la victime dans l’enquête et le procès pénal, et d’abroger les contraintes procédurales excessives, émanation des directives européennes qui entravent quotidiennement le travail des enquêteurs de la police judiciaire.
En un mot, Thémis, réveille-toi !
Marseille le 16 décembre 2024
Claude DUPONT
CDH
Vice-Président de Défense Police
(1)- Béatrice Brugère – Justice : la colère qui monte – éditions L’Observatoire – mai 2024.
(2) -Magazine Valeurs Actuelles – Le Syndicat de la honte – 13 novembre 2024.
(3)- Institut pour la Justice 140 bis rue de Rennes -75006 Paris – Tél. : 0145812815
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