Notre ami Jean Pierre Colombies ancien patron de la police judiciaire parle aux policiers de la base.
Ce « coup de gueule » d’un ancien policier qui est aujourd’hui le porte-parole d’un collectif regroupant des groupements et des associations au sein de l’Union Nationale des Policiers Indépendants (UNPI) a certes une coloration politique , c’est indéniable, mais toutefois les déclarations de Jean-Pierre Colombies se rattachent aux missions de la Police Nationale, notamment dans le secteur du maintien de l’ordre et du rétablissement de l’ordre, qui exposent gravement nos collègues quand ils sont appelés à réprimer des manifestations populaires. Certes, « force doit rester à la loi« , mais le Code de déontologie rappelle qu’il convient de ne pas obéir non plus à des commandements de l’autorité supérieure qui s’avéreraient illégaux.
A cet égard, il convient de rappeler les dispositions de l’article R434-5 du code de déontologie applicable depuis le 1er janvier 2014 à la police nationale et à la gendarmerie nationale :
I. – Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité.
L’invocation à tort d’un motif d’illégalité manifeste pour ne pas exécuter un ordre régulièrement donné expose le subordonné à ce que sa responsabilité soit engagée.
Dans l’exécution d’un ordre, la responsabilité du subordonné n’exonère pas l’auteur de l’ordre de sa propre responsabilité.
II. – Le policier ou le gendarme rend compte à l’autorité investie du pouvoir hiérarchique de l’exécution des ordres reçus ou, le cas échéant, des raisons de leur inexécution. Dans les actes qu’il rédige, les faits ou événements sont relatés avec fidélité et précision.«
Le climat social tendu que traverse notre pays , et notamment depuis le Mouvement des Gilets Jaunes né en octobre 2018, place nos collègues en intervention pour le rétablissement de l’ordre public dans des situations très délicates, et à cet égard les autorités régaliennes, du Ministre de l’Intérieur jusqu’aux Préfets, Directeurs de la Police Nationale et Commandants des groupemens de la Gendarmerie Nationale doivent prendre les observations faites par Jean-Pierre Colombies en considération afin d’éviter des confrontations police-population qui seraient dramatiques
La Police Nationale est fidèle à sa devise …
Pour la Patrie, ils veillent
Nota bene : sur internet, Jean-Pierre Colombies, ancien commandant de Police nationale, relate son parcours au sein de la police française, depuis ses débuts à la brigade financière jusqu’à son poste de chef de 4ème arrondissement à Marseille.
0 commentaire